Mentions légales

Préambule

Tout accès et/ou utilisation du site JeuxGratuits.net suppose l’acceptation sans réserve des différents points présents sur cette page. Si vous n’êtes pas en accord, nous vous demandons de renoncer à tout usage de JeuxGratuits.net et de ses services.

Éditeur du site Internet

Le site est édité et géré par :

2001 JEUX
17 rue du professeur Santiaggi
20250 Corte
N° SIREN : 498 405 117
N° SIRET : 498 405 117 00025

Propriétaire / Responsable de publication / Webmaster : Jean-Claude VIGNOLI

Contact email : webmaster@jeuxgratuits.net
Contact téléphonique : 04.95.33.15.27

Hébergement

JeuxGratuits.net est hébergé par :

Monarobase SARL
3 Avenue René Laënnec
72000 Le Mans
Tél. : 09.72.21.22.90

Droits d’auteur et propriété intellectuelle

L’ensemble du site JeuxGratuits.net relève des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

2001 jeux est titulaire du nom de domaine, du Site dans son ensemble, ainsi que les éléments que le composent (notamment, textes, arborescence, logiciels, animations, photographies, illustrations, schémas, représentations graphiques, logos, etc.) constituent des œuvres de l’esprit protégées par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le Site ainsi que les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de 2001 jeux, ou de tiers ayant autorisé 2001 jeux à les exploiter, seul habilité à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents, notamment marques, modèles, droits d’auteur et droit à l’image, à titre originaire ou par l’effet d’une licence ou d’une autorisation expresse.

Sanctions

L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé dans un but non commercial de l’internaute est strictement interdit. La violation de ces dispositions soumet son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d’auteur (article L.335-3), de droit des marques (article L.716-9) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).

Liens hypertextes

La création de tous liens hypertextes renvoyant à l’une quelconque des pages web ou éléments composant le site est autorisée uniquement sur demande avec autorisation écrite ou par e-mail de 2001 jeux, laquelle autorisation pouvant être révoquée à tout moment.

2001 jeux décline toute responsabilité concernant tout lien hypertexte dirigeant vers l’une des pages du nom de domaine jeuxgratuits.net, par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès et le contenu à ces sites.

Les liens hypertextes renvoyant vers JeuxGratuits.net ou l’une de ses pages doivent impérativement être sous la forme suivante :

Exemple de lien envoyant vers la page d’accueil :
<a href=”https://www.jeuxgratuits.net”>jeuxgratuits.net</a>

Exemple de lien envoyant vers une page de jeu :
<a href=”https://www.jeuxgratuits.net/jeu/cut-the-rope/”>Cute the rope</a>

Exemple de lien envoyant vers une page de catégorie :
<a href=”https://www.jeuxgratuits.net/jeux/arcade/”>Jeux d’arcade</a>

Tout lien ne respectant pas ce format est interdit. En cas de doute, veuillez nous contacter.

Tout chargement de contenu (image, photo, vidéo, logo, morceau de texte, texte entier, jeu) sur un site tiers est totalement interdit.

Tout Iframe ou tout code permettant d’afficher une page ou un contenu de JeuxGratuits.net depuis un site tiers est totalement interdit.

Liens

JeuxGratuits.net contient des liens vers d’autres sites Internet. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de l’utilisation faite des données personnelles disponibles sur certains sites tiers. Nous encourageons nos utilisateurs à lire la politique de confidentialité de chaque site Internet, lié à JeuxGratuits.net, qui collecte des informations personnelles et identifiables. Nous n’exerçons aucun contrôle sur le contenu, les chartes de protection des données personnelles ou les pratiques des sites tiers et déclinons toute responsabilité à cet égard.

Responsabilité

2001 jeux ne saurait être tenue responsable d’une indisponibilité temporaire ou des problèmes techniques rencontrés sur le site et ses services. Aucune garantie de fiabilité et de fonctionnement n’est donnée. De plus, l’accès à un utilisateur à notre site internet ou à nos services peut être interrompu et refusé à tout moment et sans préavis.

L’utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau Internet et, à ce titre, reconnaît notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. 2001 jeux ne pourra pas être tenu responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information.

2001 jeux ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de tous dommages quels qu’ils soient, y compris mais non de façon limitative, des dommages directs, indirects, accessoires ou incidents, des pertes de bénéfices ou de l’interruption d’activité, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation de ce site et de ses services.

L’utilisateur est le seul et unique responsable, sur le plan juridique, des propos et/ou contenus qu’il fait transiter par ce site Internet. Il est entièrement responsable de toutes les activités conduites à travers son utilisation de JeuxGratuits.net et il est de votre responsabilité que toute personne qui utilise ce même compte soit informée des présentes et les respecte.

Contenu

Vous et vos enfants reconnaissez que le site de jeux nommé JeuxGratuits.net n’est en rien responsable des liens, images, jeux, textes, qui peuvent choquer.

Vous ou vos enfants reconnaissez que l’utilisation du site nommé JeuxGratuits.net est sous votre seule responsabilité. C’est avec votre autorisation et sous votre responsabilité que vos enfants ou personnes sensibles utilisent ce site de jeux. Vous (parents) devez contrôler chaque contenu auquel vos enfants peuvent accéder sous votre garde !

Signalement de contenu

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, les utilisateurs sont invités à signaler tout élément de contenu présentant un caractère illicite. Pour ce faire, veuillez nous contacter en suivant le lien suivant :
https://www.jeuxgratuits.net/contact/

Dispositions relatives à la loi Informatique et libertés

Les informations recueillies sur ce site Internet sont destinées au bon fonctionnement des services et ne sont en aucun cas nominatives.

Aucune transmission d’information ne sera effectuée à des tiers sans votre accord préalable. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 telle que modifiée en 2004.

Ce droit s’exerce par courrier auprès de : 2001 jeux – 17 rue professeur Santiaggi – 20250 Corte. La demande devra être accompagnée d’une photocopie d’une pièce d’identité valide.

Données personnelles et cookies

Nous vous invitons à consulter notre page dédiée aux données personnelles et aux cookies.